MijnUren Standard · version 1.2

Contrat de sous-traitance

Ce texte règle la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous et vos collaborateurs placez dans MijnUren, comme le prescrit l’article 28 du RGPD.

Disponible en néerlandais uniquement. Le contrat de sous-traitance de MijnUren Standard (version 1.2) n’existe, à ce jour, qu’en version néerlandaise — il n’y a pas de traduction française complète de cette version. En cas de besoin, consultez directement le texte néerlandais (version 1.2) : en cas de divergence ou de question d’interprétation, c’est ce texte néerlandais qui fait foi.

La version 1.1, dont une traduction française existe, reste consultable à son adresse fixe : mesheures.be/juridique/sous-traitance/standard/v1.1/.

Version contractuelle actuelle
1.2 (néerlandais)
Adresse fixe de cette version
https://mijnuren.be/juridisch/verwerkersovereenkomst/standard/v1.2/

Contrat de sous-traitance — MijnUren Standard

Pour MijnUren Standard, la version contractuelle 1.2 du contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est actuellement disponible en néerlandais, à son adresse fixe et immuable : mijnuren.be/juridisch/verwerkersovereenkomst/standard/v1.2/. Il n’existe pas de version 1.2 en français.

Vangelder Solutions BV publie ce texte en néerlandais parce qu’il s’agit de la version contractuelle : en cas de divergence entre une traduction et le texte néerlandais, ou en cas de question d’interprétation, seul le texte néerlandais fait foi. Cette règle de priorité figure elle-même dans le texte néerlandais (article 18, « Langue »).

La version 1.1 de ce contrat, pour laquelle une traduction française existe, reste consultable à son adresse fixe : mesheures.be/juridique/sous-traitance/standard/v1.1/. Le nombre de contrôle de cette traduction porte, comme toujours, sur le texte néerlandais correspondant, pas sur la traduction elle-même.

Une question sur ce contrat, ou sur la portée exacte d’une clause ? Écrivez-nous à contact@mijnuren.be.