MijnUren Solo · version 1.0

Annexe de traitement des données

Ce texte règle la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous placez, en tant qu’indépendant, dans MijnUren Solo — vos donneurs d’ordre, vos encodages et vos factures — comme le prescrit l’article 28 du RGPD.

Traduction à titre informatif. Il s’agit d’une traduction française de l’annexe de traitement néerlandaise. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut et est seule contraignante. Le nombre de contrôle ci-dessous porte sur le texte néerlandais, pas sur cette traduction.

Version
1.0
Adresse fixe de cette version
https://mijnuren.be/juridisch/verwerkersovereenkomst/solo/
Nombre de contrôle (SHA-256) du texte néerlandais
bb2e66dc16df1f0c3bbb3110cf086102b20d6a07aa10a6d08ec9a69fb459a98f

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Toujours la version en vigueur (néerlandais)

Annexe de traitement des données — MijnUren Solo

Version 1.0 · 20 août 2026 Vangelder Solutions BV · Pastorijstraat 27, 9100 Saint-Nicolas, Belgique · numéro d’entreprise et de TVA BE 0802.046.676 · [email protected]

La présente annexe fait partie intégrante des conditions générales et règle le traitement des données à caractère personnel que vous nous confiez en tant qu’utilisateur de MijnUren Solo, comme le prescrit l’article 28 du RGPD. Cette version figure à une adresse fixe et n’y est plus modifiée ; une modification reçoit un nouveau numéro de version et sa propre adresse.

En bref

Quatre points susceptibles d’influencer votre appréciation. Ce résumé est explicatif ; ce sont les articles qui sont contraignants.

  1. Vous êtes responsable du traitement des données de vos donneurs d’ordre. Ce que vous conservez dans MijnUren Solo au sujet de vos clients — noms, adresses, adresses e-mail, notes, factures — nous le traitons pour votre compte. La présente annexe le règle.
  2. Pour votre compte, votre abonnement et le code promo, c’est nous qui sommes responsables du traitement. Ces traitements ne relèvent pas de la présente annexe ; ils figurent dans notre déclaration de confidentialité.
  3. Vos données se trouvent dans une base de données partagée, logiquement séparée dans un schéma propre, chez les mêmes fournisseurs que le reste de MijnUren. La liste figure à l’article 6.
  4. Vous pouvez supprimer entièrement votre compte vous-même, dans l’application. Cela efface immédiatement votre profil et tout ce qui y est rattaché ; des copies peuvent ensuite subsister brièvement dans les sauvegardes (article 7).

1. Formation et champ d’application

1.1 Acceptation. Nous publions la présente annexe à une adresse publique fixe, avec numéro de version et date de publication ; vous pouvez l’ouvrir, l’enregistrer et l’imprimer avant de l’accepter. En vous inscrivant à MijnUren Solo, vous acceptez les conditions générales ; la présente annexe en fait partie intégrante et se forme ainsi entre vous et nous.

1.2 Ce que nous consignons — et ce que nous ne consignons pas. Nous ne consignons pas aujourd’hui, par utilisateur, quelle version de la présente annexe a été affichée lors de l’inscription. La version qui vous est applicable découle de votre date d’inscription et des dates de publication figurant sur ces pages ; les versions antérieures restent disponibles à leur adresse fixe. Sur demande, nous confirmons quelle version vous est applicable.

1.3 Qui vous êtes. Vous êtes l’indépendant qui s’inscrit à MijnUren Solo et utilise le service à ses propres fins professionnelles. L’inscription demande une adresse e-mail, un pays et votre métier ; les données d’entreprise, vous les complétez dans le service lui-même.

1.4 Champ d’application. MijnUren Solo sur app.mijnuren.be/solo et l’application MijnUren Solo pour iOS : elles travaillent avec les mêmes données. La présente annexe s’applique aussi longtemps que nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, et ensuite jusqu’à ce que la suppression visée à l’article 7 soit achevée.

2. Répartition des rôles

2.1 Là où nous sommes sous-traitant (la présente annexe). Pour les données à caractère personnel que vous placez dans le service et dont vous déterminez la finalité et l’usage : vos donneurs d’ordre et leurs coordonnées, vos chantiers et adresses de chantier, vos encodages journaliers avec notes libres, et vos factures sortantes. Votre instruction est l’utilisation du service tel qu’il fonctionne ; en dehors de cela, nous ne traitons ces données que sur instruction écrite de votre part, ou lorsqu’une disposition légale nous y oblige — dans ce dernier cas, nous vous en informons au préalable, sauf si cela est interdit.

2.2 Là où nous sommes responsable du traitement (déclaration de confidentialité). Pour votre compte et votre connexion, la sécurité et la journalisation du service, notre abonnement et sa facturation, le support, et le code de parrainage et de réduction par lequel nous vous relions à une entreprise référente. Ces traitements servent notre propre finalité ; ils sont décrits dans la déclaration de confidentialité sur mesheures.be/juridique.

2.3 Le lien avec votre donneur d’ordre entrepreneur. Si vous saisissez un code de liaison et attribuez du travail à un entrepreneur, cela constitue votre instruction de montrer à cet entrepreneur, par mois, votre total agrégé (nom d’entreprise ou adresse e-mail, adresse e-mail, jours, heures, kilomètres et montant) et de vous communiquer sa décision — accord pour facturation ou contestation. Ce que l’entrepreneur fait de ce qu’il reçoit relève de sa responsabilité et de son contrat avec nous ; il ne voit ni les heures de début et de fin, ni les pauses, ni les chantiers, ni les tarifs, ni vos autres donneurs d’ordre.

3. Ce que nous traitons et de qui

Personnes concernées : vous-même ; vos donneurs d’ordre et leurs personnes de contact ; et les personnes qui apparaissent dans les notes, factures, champs de chantier et d’adresse que vous complétez.

Données : votre métier, numéro de TVA, adresse d’entreprise, IBAN, tarif horaire et indemnité kilométrique ; vos chantiers avec adresse et tarif ; heures de début et de fin, pauses et kilomètres par bloc journalier et un chronomètre en cours ; notes libres ; vos factures, y compris la facture électronique ; vos donneurs d’ordre avec nom, adresse, numéro d’entreprise et de TVA, adresse e-mail et adresse Peppol ; et, pour le calcul kilométrique, l’adresse de départ et de destination encodée et les coordonnées qui en sont déduites sur votre appareil, que nous ne conservons pas nous-mêmes.

Les champs libres ne limitent pas ce que vous y tapez. Si vous y placez des données que vous n’êtes vous-même pas autorisé à traiter — par exemple des données de santé concernant un tiers —, il s’agit d’un traitement dont vous êtes responsable.

4. Confidentialité et sécurité

Les personnes qui, sous notre autorité, ont accès à vos données sont tenues à la confidentialité. Les mesures techniques et organisationnelles sont les mêmes que pour le reste de MijnUren ; elles figurent, avec leurs limites, à l’annexe C du contrat de sous-traitance MijnUren Standard sur mesheures.be/juridique/sous-traitance/standard/ — cette annexe s’applique ici sans réserve, y compris l’énumération honnête de ce que le service ne réalise pas aujourd’hui (annexe C.9). Une violation de données à caractère personnel qui touche vos données vous est notifiée sans retard injustifié à l’adresse de votre compte, avec ce que nous savons de sa nature, de son ampleur et des mesures prises.

5. Assistance

Si une personne concernée — par exemple un de vos donneurs d’ordre — nous adresse une demande relative à ses données, nous vous la transmettons sans délai ; la réponse vous revient en tant que responsable du traitement. Là où vous avez besoin de données du service pour y répondre, vous pouvez les consulter et les exporter vous-même ; si cela ne fonctionne pas, nous vous aidons dans les dix jours ouvrables. Pour les analyses d’impact relatives à la protection des données et les consultations préalables, nous fournissons sur demande les informations dont nous disposons en tant que sous-traitant.

6. Sous-traitants ultérieurs et destinataires

Vous donnez une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs repris ci-dessous. Si nous en ajoutons un ou en remplaçons un, nous vous en informons au moins trente jours à l’avance à l’adresse de votre compte ; vous pouvez vous y opposer de manière motivée dans les trente jours et, si nous ne trouvons pas d’accord, résilier sans frais à la date d’entrée en vigueur. Si une partie disparaît de fait ou si un problème de sécurité exige un remplacement immédiat, nous informons au plus tard cinq jours ouvrables après la modification ; votre délai d’opposition court alors à compter du jour de notre notification et une résiliation rétroagit à la date de la modification. Nous restons pleinement responsables envers vous des agissements de chaque sous-traitant ultérieur.

Une limite propre au calcul kilométrique. Pour le calcul de la distance, l’application envoie l’adresse encodée sous forme de texte libre à un service de cartographie public (Nominatim, OpenStreetMap Foundation), directement depuis votre appareil ; un second service (openrouteservice, HeiGIT gGmbH) ne reçoit que deux paires de coordonnées. Vers aucun des deux ne partent de nom, d’adresse e-mail ou de données de compte ; votre adresse IP, inévitablement, oui. La politique d’utilisation de Nominatim interdit l’envoi de données à caractère personnel, et le champ de saisie n’empêche pas qu’un nom y soit tapé ; selon leur politique, les données de requête sont stockées au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Il n’existe de contrat de sous-traitance avec aucune de ces deux parties. Nous travaillons à un remplacement par une installation propre ou par un prestataire offrant une couverture contractuelle adéquate ; d’ici là, il s’agit d’une limite dont vous avez connaissance.

7. Conservation, effacement et restitution

Pendant l’utilisation, nous ne supprimons rien de notre propre initiative ; ce que vous supprimez vous-même est supprimé. Vous pouvez supprimer entièrement votre compte dans l’application (Profil → Supprimer le compte) : cela efface votre profil et tout ce qui y est rattaché — donneurs d’ordre, encodages, notes, factures — immédiatement et irréversiblement, et résilie un abonnement en cours. Si vous utilisez la même adresse e-mail également pour un environnement employeur ou entrepreneur de MijnUren, cette connexion subsiste et nous ne supprimons que les données Solo. Vos états de prestations et vos factures, vous pouvez les conserver vous-même en PDF et en UBL avant la suppression. Des copies peuvent, après la suppression, subsister dans les sauvegardes de base de données jusqu’à l’expiration de la dernière sauvegarde où elles figurent ; ce délai est, selon notre observation, de sept jours, mais il n’est pas fixé contractuellement chez le fournisseur. Les factures que vous avez envoyées via Peppol sont parvenues à votre donneur d’ordre et au point d’accès sur votre instruction ; ces copies échappent à notre contrôle.

8. Contrôle

Nous répondons dans les dix jours ouvrables aux questions écrites raisonnables portant sur le respect de la présente annexe et fournissons à cette occasion les informations dont nous disposons, y compris l’endroit où trouver les conditions des sous-traitants ultérieurs. Un audit sur place ne correspond pas à la nature et à l’échelle du service ; à la place, nous vous transmettons sur demande les rapports et constatations disponibles, comme l’annexe C le décrit pour l’ensemble de MijnUren.

9. Responsabilité, droit et modifications

La responsabilité, le droit applicable et le tribunal compétent suivent les conditions générales. Si nous modifions la présente annexe, nous publions une nouvelle version à sa propre adresse fixe et vous en informons à l’adresse de votre compte avant la date d’entrée en vigueur ; si vous continuez à utiliser le service par la suite, la nouvelle version s’applique. Point de contact pour tout ce qui concerne la présente annexe : [email protected].

Des questions sur cette annexe ? [email protected]

Annexe de traitement des données MijnUren Solo, version 1.0 du 20 août 2026. Vangelder Solutions BV, BE 0802.046.676. Traduction française à titre informatif ; la version néerlandaise prévaut.